Intervention de Dominique Potier

Après cette courte pause, je rappelle que j'ai été le premier, hier, amicalement et sur un ton tout à fait policé, à indiquer à notre collègue Marc Fesneau, qui est l'un des rapporteurs du texte, que l'association d'idées proposée par ces amendements comporte peut-être un risque. Il s'agissait d'un dialogue entre deux personnes qui toutes deux, comme quiconque ici, ont à la fois le même amour pour les terroirs – chacun considérant que le sien est le plus beau du monde – et le même amour pour la République.

Sur ce sujet, personne ici n'a de leçons à donner à personne. On peut aimer la diversité des territoires et être profondément amoureux de la République et de son unité, les deux peuvent aller de pair.

J'estimais hier que l'association des deux était dangereuse. Madame la ministre, en vous écoutant ce soir, j'ai entendu, à au moins une dizaine de reprises, vos mises en garde contre l'association de termes précieux séparément mais qui, associés, coordonnés, rétrécissent le sujet, le fracturent et apportent une idée nouvelle – bref, présentent une certaine dangerosité.

Vous nous avez également mis en garde à plusieurs reprises, rapporteurs, majorité et Gouvernement, contre des lois bavardes alors même que la Constitution a d'ores et déjà réglé tous ces problèmes. Cela a été rappelé à l'envi au moyen d'exemples divers, s'appuyant sur divers articles de la Constitution. Les questions que nous évoquons sont totalement réglées.

De quoi s'agit-il donc ? D'idéologie, de souffle, d'idées. Ce débat n'est pas un impensé de la Constitution, il est même justifié. Dès lors, quelle est notre position ? Revenons-en à l'esprit de la décentralisation. Vous avez évoqué de Gaulle et Mitterrand, monsieur Fesneau. Je n'ai pas eu le temps de retrouver les discours de Mendès-France et de Delors, que j'aurais aimé citer. Toutefois, j'ai retrouvé quelques traces du mouvement de 1981.

Celui-ci est d'abord un partage des pouvoirs, notamment par le principe de subsidiarité, qui trouve ses racines et sa sève dans des doctrines que nous avons évoquées antérieurement. Il vise au partage des responsabilités, à la subsidiarité et au renforcement de la proximité du pouvoir.