Intervention de Philippe Vigier

Faire entrer la notion de territoires dans l'article 1er n'est pas anodin, et je remercie Marc Fesneau d'y avoir fait référence dans le débat.

La Conférence des territoires a été boycottée, c'est vrai, mais elle l'a été pour de bonnes raisons ! Je me suis exprimé sur le sujet dans le débat d'orientation des finances publiques de ce matin. Elle a été boycottée pour des raisons de confiance, en particulier financières, disons-le clairement.

Pour ma part, j'ai plutôt envie d'essayer d'avancer sur le chemin de la confiance avec les territoires. Tous ici, nous mettons en avant les caractéristiques et les spécificités de nos territoires respectifs. Le reconnaître dans la Constitution constitue déjà un pas en avant. Cela n'a rien à voir avec la décentralisation.

Et puis, allons un peu plus loin : les contrôles de légalité s'exercent-ils de la même façon au sein d'un département ? Non, et vous le savez tous !

Il me semble donc que cet amendement va vraiment dans le bon sens en reconnaissant cette diversité. La différenciation, c'est mettre plus là où il y a moins, mettre plus de souplesse là où subsistent des rigidités.