Je ne vous donnerai pas de cours de droit, j'en serais absolument incapable. Mais je veux dire à Marc Fesneau que je regrette que le terme « improvisée » figure dans l'exposé des motifs. Ce n'est pas ce que je voulais dire.
Je sais que nous avons évoqué ce sujet en commission des lois, mais sincèrement, je pensais que serait abordée la question d'un aménagement équilibré des territoires, qui est récurrente, plutôt que celle d'une diversité des territoires, adossée à la décentralisation. C'est ce qui me perturbe.