En attendant, deux articles de cette charte, et seulement deux, ont été rejetés par le Conseil constitutionnel, au motif qu'un individu ne pouvait pas prétendre, au nom de sa langue, à des droits différents de ceux du voisin. Pour nous qui sommes les héritiers du mouvement ouvrier, il était extrêmement important que l'on n'accepte pas qu'un contrat de travail puisse être négocié dans une langue qui ne serait pas celle de tous les citoyens du pays. C'est l'unique raison pour laquelle nous sommes opposés à ce point précis, et à aucun autre.