Intervention de Jean-Félix Acquaviva

… mais je vous dis, humainement mais aussi en tant que représentant politique, puisque les électeurs nous ont mandatés, que le peuple corse existe, dans son affirmation propre. Il n'a d'ailleurs pas besoin d'être reconnu par la Constitution pour exister.

Je rappelle que l'Assemblée de Corse a déjà reconnu l'existence d'un peuple corse, communauté de culture et de destin. Le Parlement, ici, l'a fait aussi. Et puis, l'affirmation politique du peuple corse remonte au XVIIIe siècle. C'est un document de 1755, qui commence par les mots « La Diète générale du peuple corse, légitimement maître de lui-même », qui érige la Constitution de Corse et sépare les pouvoirs exécutif et législatif. On peut donc remonter très loin pour ce qui est de la permanence de ce peuple.

Ce qui est dommageable, évidemment, et ce qui pollue peut-être le débat est l'articulation entre le sentiment d'appartenance à une communauté et le droit de décider d'un certain nombre de matières sur un territoire.

Nous voulons bien que ce débat-là se poursuive. Que signifient, en termes de droit à la différenciation, et particulièrement dans l'article 16 du projet de loi constitutionnelle, qui concerne la Corse, et dans l'article 17, qui concerne les territoires d'outre-mer, les avancées de cette décentralisation politique, qui n'est pas la déconcentration, à l'aune de quarante ans de décentralisation qui se sont soldés – nous le savons tous, mais si vous le souhaitez nous pouvons entrer dans les détails – par des arrêts au milieu du gué ?