Intervention de Nicole Belloubet

J'émets également un avis défavorable, pour deux raisons.

Il me semble que la rédaction des amendements a une portée normative incertaine. Lorsque je lis que la France « tient compte de la diversité culturelle et linguistique du pays », je ne sais pas exactement ce que signifie « tient compte » ni ce que recouvre cette notion de diversité culturelle et linguistique. Autant ces termes sont aisés à comprendre dans le cadre d'une appréciation qui n'est pas de niveau constitutionnel ni même juridique, autant ils deviennent délicats dans ce contexte.

D'autre part, je ne reprendrai pas l'argumentation relative à l'article 75-1 et aux politiques publiques qui l'accompagnent. En revanche, je rappelle que l'officialisation d'autres langues à côté de la langue française n'est pas envisageable. La langue de la République est le français.

On peut parfaitement avoir des politiques publiques qui incitent au développement des langues. On fait beaucoup en ce sens dans le domaine de l'éducation, et de nombreuses politiques publiques incitent à l'utilisation et à la pratique de différentes langues, ce qui semble être le souci principal des auteurs des amendements. En revanche, je le répète : la langue de la République est le français. C'est la seule langue que tous les citoyens ont en partage.