Intervention de Gabriel Serville

Madame la ministre, l'unité constitutionnelle ne sera pas ébranlée si nous déplaçons la mention de ce principe. En effet, la République a déjà reconnu sa pluralité. À une certaine époque, on disait qu'elle était une et indivisible, mais voilà très longtemps que l'adjectif « une » a disparu, parce que l'on a reconnu que la République et la France étaient plurielles et qu'il fallait traduire cette pluralité dans la loi.

Les membres de la majorité ont prononcé un véritable plaidoyer en faveur de la diversité. Or les langues régionales contribuent à cette diversité, puisqu'elles l'expriment. Il eût donc été intéressant de joindre le geste à la parole en déplaçant le principe qui figure à l'article 75-1 vers l'article 1er, qui pose les fondements de ce qu'est la France et de sa diversité.

On a parlé de la diversité d'origine, de la diversité de sexe, de religion, de croyance ; il serait bon, selon une sorte de continuum, d'y poser aussi en principe l'appartenance des langues régionales à notre patrimoine.

Il ne s'agit pas de casser la Constitution ni de l'amender fondamentalement, mais simplement, en accord avec les idées exprimées par les députés de la majorité, de déplacer un principe que l'on trouve déjà dans la Constitution pour le faire figurer à côté des autres principes fondamentaux sur lesquels nous nous sommes déjà mis d'accord.

Les amendements en discussion ont donc tout leur sens.