Intervention de Maina Sage

Je voudrais tout d'abord remercier la commission des lois d'avoir entendu le message d'alerte concernant la préservation de l'environnement, la lutte contre le changement climatique et accepté d'inscrire ce principe, initialement prévu à l'article 34 de la Constitution, à l'article 1er. C'est déjà un premier pas – et il est important. Certains n'y verront que de la com' ; j'y vois quant à moi des effets beaucoup plus importants pour tous ceux qui se battent en faveur de la reconnaissance de ces droits.

Néanmoins, le principe de non-régression nous paraît primordial. Je souhaite soutenir l'action de mes collègues qui, en commission, ont défendu ce principe. M. Ferrand nous a expliqué que l'on pouvait avoir une lecture inversée de ce principe. Après l'avoir entendu, il me semble au contraire encore plus important d'inscrire le principe dans la Constitution.

Notre intention est de porter l'accent, de manière irréversible, sur les droits de l'environnement. Lorsque l'on fait un pas en avant pour renforcer la protection de l'écosystème, de la diversité biologique, de l'environnement en général, il ne soit plus possible de revenir en arrière. Si vous considérez que ce n'est pas de cette manière que nous pouvons atteindre l'objectif, réfléchissons ensemble à la meilleure manière de graver ce principe dans le marbre de notre Constitution.

Par ailleurs, je partage les avis exprimés concernant l'utilisation du verbe « agir ». Beaucoup souhaiteraient renforcer la portée du principe en retenant un autre verbe – « assurer » ou « garantir ». Je soutiendrai les amendements qui y tendent.

L'amendement no 2414 vise à introduire en outre la notion de « résilience », qui est complémentaire du principe de non-régression : nous ne devons pas nous contenter de préserver, nous devons être pro-actifs, car le changement climatique, hélas, est déjà en marche. Aujourd'hui, un grand nombre de territoires subissent les conséquences de ce changement, ce qui nous impose de modifier nos comportements, de décider des politiques d'aménagement et de construction permettant la résilience à ce changement.