Intervention de Cécile Untermaier

Je renouvelle ici ma reconnaissance au ministre d'État Nicolas Hulot, auquel nous devons l'inscription à l'article 1er de ce principe fondateur. Sans sa présence au Gouvernement, la Charte de l'environnement aurait peut-être déjà été détricotée.

Quelque quinze ans après l'inscription, en 2004, de cette charte dans la Constitution, le principe de la protection de l'environnement et de la biodiversité biologique et de la lutte contre les changements climatiques sera enfin inscrit à l'article 1er. C'est un moment important. Je salue cette avancée et nous voterons évidemment l'amendement no 328 .

Toutefois, nous tenons à rappeler que, si nous devons agir avec force, nous devons faire figurer dans la Constitution les mots appropriés, ce qui n'est pas le cas du verbe « agir ». Nous lui préférons le verbe « garantir », qui permettrait une approche lisible, claire et déterminée de l'État en matière de protection de l'environnement.

Ce n'est pas à la jurisprudence de déterminer, dans le futur, le sort qui doit être réservé au verbe « agir ». Il nous appartient à nous, qui sommes constituants, de mesurer les mots que nous faisons figurer dans la Constitution. Or le verbe « agir » ne figure nulle part dans la Constitution : il rendra donc, pour les juges, difficile la lecture de notre décision. Au contraire, les verbes « garantir » ou « assurer », loin de contenir un risque quelconque, garantiraient l'orientation que nous souhaitons donner à ce principe fondateur.