Intervention de Annie Vidal

Cet amendement est le fruit des travaux de la commission du développement durable et de son rapporteur pour avis, M. Arend. Il vise à inscrire à l'article 1er de la Constitution que la République « assure la préservation de l'environnement ».

Le constituant, en 1958, n'a pas pris en compte l'urgence écologique. Aujourd'hui, les études scientifiques rappellent que, si nous n'agissons pas immédiatement, nous serons responsables de la sixième extinction de masse de l'histoire de la planète. La moitié des espèces, végétales comme animales, pourraient disparaître avant la fin du XXIe siècle.

Face à ce constat, il est essentiel de faire de la préservation de l'environnement un principe fondamental de notre République. Ce choix est tout d'abord un symbole fort. Il place l'environnement au coeur de l'action politique, au coeur de toutes les politiques publiques. Il lui confère ainsi une portée juridique importante, puisque le juge constitutionnel peut l'invoquer, comme il le fait pour d'autres principes inscrits à l'article 1er de la Constitution. Il fait également écho à la Charte de l'environnement, qui fait partie du bloc de constitutionnalité. Enfin, il rappelle l'action internationale de la France en matière de protection de l'environnement et de lutte contre les changements climatiques, plus particulièrement l'accord de Paris. L'amendement no 1338 vise donc à affirmer la préservation de l'environnement comme un principe central de notre République.