Intervention de Maina Sage

Il s'agit en effet d'un travail conjoint entre la commission du développement durable et la commission des lois, où ces sujets ont été soulevés. Si nous nous permettons, une semaine après ces travaux, de revenir sur le sujet en séance, c'est parce que nous estimons qu'il est important de venir enrichir le texte.

Évoquer la préservation de l'environnement à l'article 1er est une avancée majeure, nous le reconnaissons. Mais la portée du verbe que nous utiliserons, que nous inscrirons dans le marbre, est aussi majeure. J'ai entendu les arguments de la garde des sceaux, que je respecte, mais il faut rappeler les enjeux. Aujourd'hui, il nous faudrait 2,9 planètes pour que l'humanité soit réellement en mesure d'assurer sa survie. Le fameux « jour de dépassement » de la consommation mondiale des humains sur cette planète, dont on nous parle chaque année, est dépassé en août. Mais, à l'échelle de notre pays, ce n'est pas tout à fait la même date : la France, elle, vit à crédit depuis le 5 mai ! Nous allons bien au-delà des moyens réels que notre pays détient pour assurer la survie des Français. Il est temps de passer d'une obligation de moyen à une obligation de résultat !