Intervention de Nicole Belloubet

Je voulais le redire : c'est un pas politique extrêmement important. Juridiquement, je comprends que l'on puisse s'interroger – c'est la nature même du constituant de s'interroger sur chaque mot. Et je le comprends d'autant plus que le Conseil constitutionnel, auquel il a été maintes fois fait référence ici, a parfois eu, à l'égard du climat, une certaine frilosité, en ne donnant pas à chaque principe énoncé dans la Charte de l'environnement le caractère d'un droit ou d'une liberté garanti par la Constitution. Cela ne veut pas dire, contrairement à ce qu'affirmait M. Jumel, qu'il ne leur a pas reconnu une valeur constitutionnelle, mais simplement que celle-ci n'est pas au maximum de l'échelle juridique que l'on aurait pu lui supposer.