Intervention de Moetai Brotherson

Nous proposons de donner une consécration constitutionnelle à la notion de biens communs car il faut remettre en cause la place qu'occupent aujourd'hui le droit de propriété et la liberté d'entreprendre, qui n'ont plus de limites. Depuis plusieurs années, le Conseil constitutionnel censure les articles des projets de loi environnementaux ou sociaux sous prétexte d'atteinte à la sacro-sainte liberté d'entreprendre ou au droit de propriété. Dans un contexte de mondialisation des marchés et de capacité d'intervention des États limitée, les profits et la compétitivité passent devant la protection des biens environnementaux, sanitaires, éducatifs ou culturels, au seul bénéfice d'une poignée d'individus, d'une oligarchie qui pense que la richesse est un gâteau dont on peut se gaver impunément. La liberté d'entreprendre et le droit de propriété rencontrent pourtant pour limite évidente le bien collectif.

Comme le disait le poète et philosophe latin Lucrèce, la vie n'est pas donnée en propriété à personne, mais en usage à tous. Thomas d'Aquin affirmait de son côté que, dans la nécessité, tous les biens sont communs. Il existe des biens qui, par nature, doivent échapper à toute forme d'appropriation privative, et doivent au contraire être mis à la disposition de tous : il s'agit de tous les biens nécessaires à la satisfaction des besoins essentiels de la personne humaine.

C'est pourquoi nous proposons, par cet amendement, que la Constitution vise explicitement les « biens communs mondiaux ». Cette expression désigne, depuis plusieurs années, des enjeux cruciaux à l'échelle de la planète pour le maintien et l'amélioration de la vie humaine : l'environnement, l'eau, la santé, la biodiversité, la sécurité, tous biens dont la régulation à l'échelle nationale comme internationale représente un enjeu de justice et d'équité majeur. Notre pays s'honorerait donc en faisant figurer les biens communs dans sa loi fondamentale.