Intervention de Jean-Christophe Lagarde

… ont cependant leurs convictions. C'est pourquoi, en ajoutant à la Constitution des principes aussi indéfinis, aussi généraux, aussi largement interprétables que la préservation des biens communs, mondiaux ou non, on transférerait le pouvoir aux juges.

J'ai entendu tout à l'heure M. Acquaviva demander si la République acceptera de progresser en protégeant les biens communs. Mais je ne suis pas certain qu'elle progresserait si nous adoptions ce type d'amendements ; en tout cas, la démocratie régresserait, car ce ne serait plus à nous de définir ce qu'est un bien commun : ce serait le juge qui déciderait. Si vous voulez vraiment inscrire la protection des biens communs dans la Constitution, il faudrait donc faire la liste de tout ce que vous estimez être un bien commun.

D'une façon générale, au-delà de ces amendements, je pense que nous devons veiller à ne pas transférer notre pouvoir vers la rue de Montpensier, c'est-à-dire vers les sages du Conseil constitutionnel, ce que nous n'avons que trop fait ces dernières années. J'ai entendu dire à plusieurs reprises, au cours de nos débats, que nous devrions nous protéger par avance des changements que les futures majorités pourraient décider. Mais les changements de majorité, c'est précisément le coeur de la démocratie !