Intervention de Christine Pires Beaune

Si vous le voulez bien, je défendrai dans le même temps l'amendement no 1411 , qui porte sur le même thème.

Si notre Constitution ne fait évidemment pas obstacle à l'égalité entre les hommes et les femmes, elle n'en est pas pour autant la garante absolue, les chiffres du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes sont malheureusement là pour nous le rappeler. Hier soir, nous avons accompli collectivement un grand pas en reconnaissant, à l'article 1er de notre Constitution, l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de sexe. Mais il me semble que nous pouvons, que nous devons aller plus loin, en modifiant le second alinéa de l'article 1er, actuellement ainsi rédigé : « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. »

Les amendements nos 1412 et 1411 visent respectivement à remplacer le verbe « favorise » par « garantit » ou « assure ». Nous avons déjà débattu des mérites respectifs de ces deux verbes au sujet de l'environnement. Si nous proposons cette modification, c'est tout simplement parce qu'en matière de parité, nous sommes bien forcés de reconnaître que les progrès accomplis l'ont été sous la contrainte. Je vous rappelle que c'est grâce aux lois Jospin de 1999 et 2000 relatives notamment à l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives que la parité a fait d'énormes progrès pour tous les mandats électoraux.