Intervention de Delphine Batho

Les termes, et plus précisément les verbes, qui sont employés dans la Constitution ont une très grande importance. C'est lors de la révision constitutionnelle de 1999, conduite à l'initiative de Lionel Jospin, qu'a été inscrite à l'article 1er de la Constitution la phrase qui a permis l'adoption des lois relatives à la parité en politique, ce qui fut une avancée considérable.

Cependant, en raison du choix du verbe « favorise », cet alinéa atteint aujourd'hui ses limites. Un nouveau progrès doit être accompli : il faut à présent garantir un droit à l'égalité aux femmes. Tout à l'heure, on nous a dit que le verbe « garantir » s'applique aux droits. Nous sommes précisément dans ce cas de figure. C'est pourquoi je propose, par cet amendement, de remplacer, au second alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots « la loi favorise l'égal accès » par les mots « la loi garantit l'égal accès », formulation qui induit une obligation de résultat. Ce serait une avancée importante pour les droits des femmes et l'égalité.