Intervention de Marie-Pierre Rixain

Cet amendement est issu du rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur ce projet de loi constitutionnelle, lequel, je le rappelle, a été adopté à l'unanimité.

L'amendement vise à renforcer le principe de parité qui figure au second alinéa de l'article 1er de la Constitution. Conseillères municipales, maires, conseillères départementales, conseillères régionales, députées européennes, députées et sénatrices, ministres : depuis l'instauration de la parité, les femmes apparaissent partout dans la vie politique française. Mais que veulent-elles encore, vous demandez-vous peut-être ?

Ce que nous voulons, c'est un partage à égalité du pouvoir de représentation et du pouvoir de décision ; ce que nous voulons, c'est une parité réelle et effective. Si les femmes sont progressivement entrées dans la vie politique, depuis l'ordonnance de 1944 leur accordant le droit de vote et d'éligibilité, elles restent encore fort peu représentées. La réforme de la parité a été imposée par la loi du 6 juin 2000, après modification de la Constitution. En 2008, une nouvelle révision constitutionnelle a permis de réaffirmer ce principe à l'article 1er de la Constitution et l'étend aux responsabilités professionnelles et sociales. Plusieurs lois ont été adoptées au fil des années.

Malgré ces progrès, dont témoigne de manière frappante la composition de notre assemblée depuis les dernières élections législatives, force est de constater que l'égal accès des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives n'est pas encore complètement effectif : seuls 17 % des présidents de région, 10 % des présidents de conseil départemental et 16 % des maires sont des femmes. Nous devons aller plus loin en garantissant explicitement le principe de parité dans notre Constitution.

Pour cela, nous proposons, par cet amendement, de reformuler le second alinéa de l'article 1er de notre Constitution en remplaçant les mots « la loi favorise » par la formule « la France assure », afin d'accentuer la portée du principe d'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. Remplacer le verbe « favoriser » par le verbe « assurer » permettrait en effet de passer d'une obligation de moyens à une obligation de résultat.