Intervention de Serge Letchimy

… quand la dignité humaine est atteinte. Nous allons en effet trouver des solutions.

En l'occurrence, nous débattons d'un projet de loi constitutionnelle et plus précisément de la question de savoir si nous y mettons plus, afin d'obtenir plus de résultats. Nous sommes tous d'accord sur la nécessité d'accélérer le processus mais la question centrale est la suivante : comment le faire ? Aujourd'hui, j'estime que la République et la Constitution refusent le principe de ce que l'on peut appeler les obligations positives – j'irai même un peu plus loin en parlant de discriminations positives.

Nous permettent-elles d'aller plus loin, notamment en matière de biens communs, dans une société au sein de laquelle les inégalités se creusent de manière inversement proportionnelle aux richesses qui se créent ? Nous le permettent-elles alors que les inégalités et la pauvreté ont atteint un niveau plus que préoccupant ? La question se pose également concernant les discriminations sociales et raciales : veut-on, oui ou non, prendre des mesures positives afin qu'un jeune de banlieue soit traité de la même façon qu'un autre jeune venant d'ailleurs ?

S'agissant des femmes, c'est exactement la même chose. Par conséquent, si j'ai bien entendu les arguments de la garde des sceaux et de la rapporteure, je maintiens, par principe, l'amendement no 1413 .