Intervention de Éric Coquerel

S'agissant de cet amendement et du débat – qui traite en définitive toujours de la même question – que nous avons depuis tout à l'heure sur la question des verbes garantir, favoriser et agir, si nous options pour le verbe garantir, l'obligation de résultat, comme nous l'a expliqué M. Lagarde, nous contraindrait à prendre des décisions visant à atteindre une égalité parfaite entre les hommes et les femmes dans cette assemblée. Cela nous contraindrait également, semble-t-il, à faire alterner au poste de Président de la République une femme puis un homme, et ainsi de suite.

Je remarque que, si l'égalité devant la loi est réputée garantie, nous en sommes pourtant souvent très loin. L'emploi du verbe « garantit » dans la Constitution induit une obligation de résultat mais pas forcément, et c'est dommage, que cela soit toujours opérant. En revanche, c'est indéniablement plus fort que le verbe « favorise ».

Lorsque, tout à l'heure, au sujet de l'environnement, nous nous sommes interrogés sur les termes « agit pour » ou « garantit », j'ai relu l'article 1er et j'ai été étonné que le terme le moins impliquant, « favorise », soit réservé à l'égalité entre les hommes et les femmes. Il faut que la Constitution impose plus d'obligations au législateur parce qu'on est loin du compte, qu'on est même en pleine régression en matière professionnelle. Voilà pourquoi nous sommes en faveur du mot « garantir ».