Intervention de Christophe Bouillon

Ce n'est pas faire injure aux auteurs de notre constitution que de dire qu'ils n'ont pas intégré la question du numérique.

Le présent amendement tend à constitutionnaliser le principe de neutralité de l'internet, ainsi qu'à affirmer la responsabilité de l'État pour garantir l'accès aux réseaux numériques, la formation des citoyens à leur utilisation, le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel.

Ces débats se déroulent à l'échelle européenne, comme dans notre société. Il convient, je crois, d'adapter notre constitution à la réalité numérique de notre époque.