Intervention de Nicole Belloubet
Séance en hémicycle du lundi 16 juillet 2018 à 16h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er
Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :
Avis défavorable. C'est la traduction du vieux slogan : « Les Français d'abord. » Nous considérons d'abord que cet amendement pourrait ne pas être conforme à certaines normes constitutionnelles : je pense notamment au préambule de la Constitution de 1946.
Ensuite, une telle mesure ne serait pas conforme aux textes internationaux.
Enfin, cet amendement est largement satisfait par de nombreuses dispositions législatives ordinaires.
