Intervention de Alain David

Cet amendement vise à parachever les efforts entrepris depuis plusieurs années pour construire un dispositif efficace de contrôle de la probité des responsables publics, de prévention des conflits d'intérêts et de transparence de la vie publique, en réponse à la crise de confiance que traverse actuellement notre pays et qui a été mesurée par maints sondages et évaluée dans de nombreux rapports officiels.

Des lois relatives à la transparence de la vie publique d'octobre 2013 à celles sur la confiance dans la vie politique de septembre 2017, en passant par la loi sur la déontologie, les droits et obligations des fonctionnaires d'avril 2016 et la loi Sapin II de décembre 2016, l'intégrité des élus et des responsables publics est devenue l'une des clauses essentielles du pacte de confiance entre les représentants et les représentés.

Il pourrait être complété afin que la loi prévoie les conditions dans lesquelles les technologies numériques contribuent à l'expression des opinions et la participation des partis et des personnes à la vie démocratique. Le présent amendement est issu de l'une des recommandations formulées par le groupe de travail commun entre l'Assemblée nationale et le Sénat, qui a été chargé par le président de chacune de ces assemblées de réfléchir à l'inclusion des droits et libertés numériques dans la Constitution.