Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du lundi 16 juillet 2018 à 16h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je suis un peu ennuyée, car je ne sais pas si nous parlons du même amendement. Je vous ai entendu parler, monsieur le député, de droits et libertés numériques, ce qui n'est pas le sujet de l'amendement no 1422 , qui a trait aux aspects déontologiques.

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