Intervention de Ugo Bernalicis

Par cet amendement, nous proposons de poser, dans la Constitution, le principe de la planification écologique. Cet amendement s'inspire de propositions de rédaction établies par « l'appel pour une Constitution écologique », à l'initiative, notamment du REFEDD – réseau français des étudiants pour le développement durable – , du WARN – We are ready now –, de 350. org et de la Fondation de l'écologie politique. Dans son programme présidentiel, L'Avenir en commun, Jean-Luc Mélenchon proposait la planification écologique pour relever le défi qui est devant nous, à savoir, notamment, le changement climatique.

Nous pensons que la puissance publique doit s'emparer de cette thématique, afin de déployer une planification à long terme. En effet, l'écologie est le domaine du temps long, que le marché ne prend pas en compte.

Nous proposons d'insérer dans la Constitution un titre Ier bis, comprenant notamment un article 4-1 se lisant ainsi : « L'État, avec le concours des acteurs privés, veille au respect des principes posés à l'article 1er de la Constitution. »

Il serait suivi d'un article 4-2 disposant que l'État protège les biens communs, car nous pensons que l'eau, l'air, le vivant et l'énergie ne sont pas des marchandises et doivent être gérés démocratiquement.

Nous proposons également, dans un article 4-3, que les « lois de finances déterminent le financement des investissements nécessaires à l'adaptation publique aux changements climatiques en cours et à venir ».

Enfin, nous souhaitons, qu'un article 4-4 vienne affirmer que le « principe de préjudice écologique guide les mesures de précaution et de restriction à l'égard de toutes les activités conduisant à l'extinction des espèces, la destruction des écosystèmes et l'altération des cycles naturels ; et organise leur restauration ».

La puissance publique doit organiser la planification, mais celle-ci doit être décidée démocratiquement, au plus proche des enjeux du terrain.