Intervention de Nicole Belloubet
Séance en hémicycle du lundi 16 juillet 2018 à 16h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er
Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :
Défavorable également. Il me semble que votre amendement, très long, vise à instaurer une nouvelle charte de l'environnement ou de l'écologie dans la Constitution, mais il le fait soit en paraphrasant des dispositions déjà existantes, soit en reprenant des jurisprudences du Conseil constitutionnel qu'il me semble inutile de préciser.
