Cet amendement affirme que les êtres vivants ne peuvent faire l'objet d'aucun brevetage.
Nous nous inspirons de la Constitution de l'Équateur de 2008 qui dispose que « La nature ou Pachamama, où la vie est reproduite et existe, a le droit au respect intégral de son existence, du maintien et de la régénération de ses cycles vitaux, de sa structure, de ses fonctions et de ses processus évolutifs ». L'Équateur nous a montré le chemin à prendre pour que l'urgence écologique, quelle que soit sa dimension, prévale sur l'intérêt économique. Voilà pourquoi nous vous proposons cet amendement.