Intervention de M'jid El Guerrab

Par le biais de cet amendement, il s'agit de donner une définition plus exacte du rôle du Président de la République. Notons que c'était là une recommandation du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions.

L'objectif est donc de prendre acte de soixante ans de présidentialisme majoritaire, en clarifiant la lettre de l'article 5 de la Constitution. Aux termes de cette disposition, le chef de l'État est essentiellement appréhendé comme un « pouvoir neutre », selon la formule de Benjamin Constant, ou encore comme le « gardien de la Constitution ». Sa vocation serait de faire valoir l'intérêt de la Nation par-delà les combinaisons et les contingences partisanes. Lorsque les ressorts de l'État « se croisent, s'entrechoquent et s'entravent », observait Benjamin Constant, « il faut une force qui les remette à leur place ». L'article 5 attribuait cette mission au chef de l'État.

Or, en pratique, le Président de la République est non seulement l'arbitre du jeu politique, mais aussi une sorte de capitaine d'équipe. Il est simultanément l'un et l'autre dans ce que l'on appelle communément notre « monarchie républicaine ». Telle est la logique de la Ve République, installée d'emblée par le général de Gaulle. Il serait opportun de mettre le texte constitutionnel en conformité avec la pratique politique.

Bien entendu, il s'agit d'un amendement d'appel visant à ouvrir le débat. Dès lors que nous réformons la Constitution, aucun débat n'est à exclure. J'aimerais donc ouvrir le débat – comme je l'ai fait en commission – sur la définition exacte du rôle du Président de la République.