Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du lundi 16 juillet 2018 à 16h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Cet amendement vise également à rallonger le mandat présidentiel. Divers arguments ont déjà été avancés, mais je voudrais citer ici l'exposé des motifs d'une récente proposition de loi : « Conformément à la lettre et l'esprit de la Constitution du 4 octobre 1958, ainsi qu'à la mission historique du Président de la République, la durée du septennat permettait à la fonction du chef de l'État d'incarner la continuité et l'unité de la nation. » Cette proposition de loi a été déposée en 2014 par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues sénateurs…

Elle me permet de verser au débat le fait que certains membres du Gouvernement ont défendu, de façon détaillée, un nouvel équilibre constitutionnel, et en particulier un retour au septennat, afin de permettre au chef de l'État de jouer pleinement son rôle de garant des institutions, et d'éviter la superposition des mandats des députés et du Président de la République.

Il est dommage que M. Mézard ne soit pas présent au banc cet après-midi ; il est vrai qu'il serait dans une situation difficile, puisqu'il devrait défendre une position diamétralement opposée à celle qu'il tenait il y a quelques mois encore.

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