Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du lundi 16 juillet 2018 à 16h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Pour ce qui me concerne, j'émets un avis défavorable à l'ensemble des solutions proposées, pour trois raisons de fond et une de forme.

Première raison : le quinquennat et l'organisation des élections législatives ont procuré des institutions à la fois stables et efficaces. Si le Parlement se donne les moyens d'exercer son pouvoir d'évaluation, il peut jouer pleinement le rôle que lui attribue l'article 24.

Deuxième raison : le quinquennat est adapté à l'importance que prend aujourd'hui la fonction présidentielle. Les Français se prononcent désormais à intervalle régulier, relativement rapproché, sur le choix du chef de l'État. Il me semble que cette solution convient à leurs attentes.

Troisième raison : le quinquennat contribue à l'efficacité de nos institutions, à la vitalité de la vie démocratique et au renouvellement de la vie politique.

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