Intervention de Marc Le Fur

Les amendements que nous avons évoqués aujourd'hui concernent un mandat de sept ans, renouvelable ou non. Tel est le sujet sur lequel nous attendons vos réponses.

Ensuite, nous sommes dans une logique aparlementaire, où le Parlement est abaissé, notamment par le mandat de cinq ans du Président de la République.

Il est vrai, Mme la ministre l'a rappelé, qu'il a été abaissé à la suite d'un référendum. Mais celui-ci a été aggravé par la loi du 15 mai 2001, qui a pour effet de placer dans le calendrier les élections présidentielles avant les élections législatives. Nous devons en remercier M. Jospin, qui a pris cette initiative.

De fait, le la est donné par les élections présidentielles. Or le propre de ces élections est que le débat sur la personne dévore en quelque sorte celui sur le programme, lequel est logiquement associé à une élection telle celle des députés.

Sans doute, nous ne résoudrons pas la question à l'occasion de ce débat ; nous ne devons pas moins nous la poser. Y manquer trahirait un manque de confiance en notre institution, et ce serait admettre que les élections législatives sont secondes par rapport à l'élection présidentielle.