Intervention de Sébastien Jumel

Ce week-end, à Dieppe, entre deux buts et deux baignades, je me suis replongé dans De l'esprit des lois, car c'est bien de la séparation des pouvoirs qu'il s'agit. Montesquieu explique que, en cas de confusion des pouvoirs législatif et exécutif, la loi n'est plus un obstacle à l'arbitraire du gouvernement.

Avec l'inversion du calendrier électoral et le quinquennat, le fait d'avoir renforcé le fait majoritaire et la pratique à laquelle nous assistons depuis un an aboutissent à une confusion des pouvoirs. Le Premier ministre est transformé en collaborateur ; l'ordre du jour de l'Assemblée nationale est défini par le Président de la République pour l'année qui vient ; à la faveur du Congrès de Versailles et de la réforme constitutionnelle, des amendements d'une nouvelle nature, d'origine présidentielle, voient même le jour.

Nous mesurons bien à quel point ce quinquennat et cette inversion du calendrier, surtout lorsqu'un phénomène de cour s'organise autour du Président de la République, contribuent à concentrer tous les pouvoirs sur un seul homme et, au bout du compte, à effacer et à affaiblir les contre-pouvoirs, notamment le pouvoir législatif, que nous représentons.

C'est pourquoi, monsieur le rapporteur général, nos amendements, qui sont sérieux, ne peuvent pas être transformés en folklore. Ils pointent du doigt une atteinte très grave au principe de séparation des pouvoirs, qui est de nature à affaiblir la démocratie.