Intervention de Éric Coquerel

Par cet amendement, nous entendons défendre le référendum révocatoire à l'encontre du Président de la République, qui confère au peuple un droit de veto – c'est lui qui, en dernière instance, devrait être souverain.

Cette question est importante, car, pour les citoyens, la démocratie représentative consiste en rien de moins que d'accepter d'abandonner une part de leur souveraineté individuelle à quelqu'un d'autre. C'est un geste peu banal, à tel point que certains considèrent que la démocratie représentative ne peut pas être tout à fait une démocratie et en appellent à la démocratie directe.

Nous pensons que la complexité de nos sociétés et notre nombre impliquent une représentation. Mais, dès lors que le Président de la République est élu par des millions de citoyens, il ne peut pas exercer son mandat sans un contrôle du peuple. Notre proposition n'est pas seulement théorique ; elle est liée à la méfiance de plus en plus grande de millions de nos concitoyens à l'égard de la politique – méfiance qui a fort peu à voir, selon moi, avec les notes de frais de certains députés, comme on a essayé de le faire croire avec la loi pour la confiance dans la vie politique que nous avons votée l'été dernier, mais qui a tout à voir avec le respect de son mandat par le chef de l'État.

Nous avons connu un exemple récent d'un chef de l'État élu en assurant qu'il ne signerait pas un traité s'il n'était pas modifié – le TSCG, traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance – et qui a accepté de le signer tel quel, trahissant quelque part la souveraineté que le peuple lui avait confiée.

Afin de rétablir le lien de confiance entre le peuple souverain et ceux qu'il élit, à commencer par le Président de la République, nous proposons d'instaurer un référendum révocatoire. À mi-mandat, il suffirait que 10 % du corps électoral le demande pour que soit organisé un référendum qui pourrait aboutir à l'élection d'un nouveau Président de la République. De nombreuses démocraties le pratiquent – États-Unis, Canada, Venezuela du temps d'Hugo Chavez…