Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Voici un amendement qui peut être adopté par tous les députés, puisqu'il vise à imposer la parité dans nos institutions. Celle-ci est plus qu'un symbole, puisqu'elle concrétise l'égalité et témoigne qu'on prend en considération les problèmes de l'ensemble des citoyens.

La Constitution doit garantir l'égalité inscrite dans la devise de la République. Certes, depuis plusieurs mandats, la pratique consistant à former un gouvernement paritaire s'est consolidée. Nous saluons cette avancée nécessaire, en regrettant toutefois que les ministères régaliens soient encore trop régulièrement réservés aux hommes.

Cependant, parce qu'aucune règle ne garantit que la parité entre femmes et hommes perdurera au plus haut niveau institutionnel, nous proposons de graver dans le marbre de la Constitution l'obligation que le Gouvernement, dans sa composition, respecte l'égalité républicaine entre les sexes et assure la représentation de chacun d'eux dans l'exercice du pouvoir exécutif.

De la même façon que dans l'ensemble des institutions inscrites dans notre loi fondamentale, l'écart entre le nombre de femmes et d'hommes nommés au Gouvernement ne devrait pas être supérieur à un.

Le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes recommande cette mesure, qui offre une occasion de faire encore avancer l'égalité dans notre Constitution.