Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du lundi 16 juillet 2018 à 16h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont :

Je serai brève, mon amendement étant quasiment identique au précédent en termes d'objectifs et n'en différant qu'à la marge s'agissant de sa rédaction.

Il s'agit d'être cohérent avec l'article 20 de la Constitution, selon lequel le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il est donc logique de corriger l'article 9 afin que ce soit le Premier ministre qui préside le Conseil des ministres, sauf en cas d'empêchement. Je n'ai rien à ajouter aux arguments qui viennent d'être développés.

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