Intervention de Richard Ferrand
Séance en hémicycle du lundi 16 juillet 2018 à 16h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er
Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il est vrai que nous avons en souvenir les deux référendums constituants que le président Charles de Gaulle a pris de son initiative, en 1962 et en 1969, sur la base de l'article 11.
