Intervention de Nicole Belloubet

Avis également défavorable, pour plusieurs raisons. Monsieur Le Fur, comme vous le reconnaissez vous-même, la sémantique des termes « social » et « sociétal » est relativement imprécise. Notre texte évoque des questions sociales, mais il n'aborde évidemment pas le sociétal. Il me semble donc que cette sémantique imprécise ne permettrait peut-être pas d'aboutir à un consensus sur l'écriture constitutionnelle.

Par ailleurs, lors de la révision constitutionnelle de 1995, le terme « sociétal » avait été expressément refusé. Sans doute la maturité n'était-elle pas encore advenue, mais ce refus mérite d'être pris en considération.

Il est vrai par ailleurs que tous les thèmes ne sont pas ouverts au référendum – c'est vous, je crois, monsieur de Courson, qui le disiez.