Intervention de Nicole Belloubet

Je conviens avec vous que cette disposition n'est pas d'un maniement aisé, mais tel est l'équilibre qui a été construit. Et c'est la raison pour laquelle je pense qu'il convient de le préserver, tel qu'il a été écrit en 2008.

Par ailleurs, la question des initiatives populaires sera traitée un peu plus loin, lorsque nous évoquerons la Chambre de la société civile et le rôle qu'elle peut avoir dans le cadre du traitement des initiatives populaires. Cela n'interdit d'ailleurs pas à la représentation nationale que vous êtes de jouer également son rôle. C'est pour toutes ces raisons que j'ai émis un avis défavorable sur cet amendement.