Intervention de Ugo Bernalicis

Cet amendement est encore plus raisonnable que le nôtre, puisqu'il propose d'abaisser le seuil à 500 000 électeurs, ce qui accroît encore l'initiative populaire. Monsieur le rapporteur général, vous disiez tout à l'heure, comme Mme la ministre, que le référendum d'initiative partagée était une solution équilibrée. Mais ce que l'on constate dans cette proposition de loi constitutionnelle, comme dans toutes les lois organiques et lois ordinaires, c'est qu'il y a un déséquilibre en défaveur du peuple. C'est très net et très clair.

Oui, nous sommes favorables à ce que l'intervention directe du peuple sur la scène politique et publique ait lieu le plus souvent possible, parce qu'il n'y a pas d'autre souverain. La souveraineté, c'est la souveraineté populaire. Point. Nous-mêmes, nous tenons notre pouvoir législatif du peuple et, en réalité, d'une portion seulement de celui-ci. Compte tenu du taux de participation assez faible, nous ferions mieux de faire appel au peuple plus souvent.

Vous disiez tout à l'heure, à demi-mot, qu'il fallait éviter de faire trop de référendums, parce que des lobbyistes ou des intrigants risquaient de détourner l'attention du peuple et d'utiliser l'opinion populaire. Mais notre projet d'organiser des référendums repose précisément sur la volonté de faire naître un débat au sein de l'opinion. Nous voulons avoir un débat raisonnable et éclairé, pour reprendre vos termes, madame la ministre, pas au sein de ce seul hémicycle, mais à l'échelle du pays tout entier. Voilà ce qui nous honorerait. Si je pouvais rester à la maison, en sachant que c'est le peuple qui prendra les grandes décisions pour le pays, je ne m'en porterais pas plus mal.