Intervention de Cécile Untermaier

Le rapporteur général le reconnaissait lui-même : le constituant ne doit pas se dérober aux questions qui se posent à lui. Nous serons tous d'accord pour admettre qu'au moins une se pose à nous, à l'article 11, celle du référendum d'initiative partagée. Cette procédure, en effet, ne fonctionne pas, en raison des seuils qui sont imposés.

Les consultations citoyennes que nous menons depuis un an dans le cadre des travaux réalisés à la demande du président François de Rugy, ont révélé que les citoyens étaient favorables au développement de différentes formes d'expression citoyenne. Le référendum en est une.

Nous avons besoin, à ce sujet, d'une véritable réflexion démocratique critique. Nous devons travailler à l'utilité du référendum, élaborer un texte clair et modifier la majorité nécessaire pour emporter la question posée au référendum, en l'établissant par exemple aux trois cinquièmes.

Nous devons apprendre à débattre avec le peuple.

Nous vous proposerons ainsi trois amendements : celui-ci et deux amendements de repli, soutenus par d'autres collègues. Si vous voulez être efficaces, vous ne pouvez laisser dans la Constitution un dispositif qui ne fonctionne pas. Vous devez au peuple la vérité. Vous ne pouvez lui proposer un dispositif d'initiative partagée qui n'est en réalité jamais partagé, qui n'a jamais fonctionné.

Nous vous demandons d'être réalistes et de perfectionner cet outil pour qu'il puisse faire ses preuves.