Intervention de Yaël Braun-Pivet

Je fais partie de ceux qui se sont longuement interrogés en commission des lois sur la question des seuils. Nous sommes arrivés à la conclusion qu'il n'était pas possible d'affirmer que les seuils ne sont pas les bons, puisqu'à ce jour, aucun référendum n'a été organisé dans ce cadre. Ce processus est encore trop récent, puisque la loi organique n'a été adoptée qu'à la fin de 2013. À ma connaissance, aucune tentative n'a échoué faute d'avoir atteint les seuils exigés.

À l'étranger, par exemple en Californie, le seuil a été fixé à 8 % de la population : les seuils que nous avons fixés ne sont pas si éloignés. En 2018, nous n'avons aucun élément factuel nous permettant d'affirmer que les seuils que le législateur a fixés dans la précédente révision constitutionnelle sont si élevés qu'ils empêcheraient tout référendum d'initiative partagée. Il est donc prématuré de les modifier. La commission maintient donc son avis défavorable à ces amendements.