Intervention de M'jid El Guerrab

Introduite en 2008, l'actuelle procédure est certes un progrès par rapport à l'entière discrétion dont étaient jadis entourées les nominations, mais constitue tout au plus un pouvoir de veto à majorité qualifiée : donner au Parlement le droit de s'opposer à une nomination à la majorité des trois cinquièmes, c'est fixer le seuil d'approbation aux deux cinquièmes. Du reste, des revendications en faveur d'une approbation positive de ces nominations à la majorité des trois cinquièmes sont régulièrement émises – je vous renvoie au rapport du groupe de travail sur l'avenir des institutions dirigé par MM. Bartolone et Winock.

Cet amendement tend donc à renforcer le contrôle parlementaire, et en l'occurrence le droit de regard parlementaire sur les nominations, en inversant la logique de la procédure par le passage d'un veto à une majorité renforcée à une habilitation à la majorité simple.