Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du lundi 16 juillet 2018 à 21h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Le Président ne deviendrait alors qu'une signature d'enregistrement du choix du Parlement, par un vote aux trois cinquièmes. De ce point de vue, il perdrait son pouvoir autonome de nomination, ce qui ne correspond pas à ce que prévoit expressément la Constitution.

Ce qui découlerait de cette inversion, c'est un risque de blocage, le dialogue entre différents groupes d'opposition pouvant conduire à une approche plus politique des nominations que celle qui est aujourd'hui fondée sur la compétence.

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