Intervention de Jean-Louis Bricout

Il vise à abroger l'article 16 de la Constitution. Cela s'inscrit toujours dans le fameux débat que nous avons depuis tout à l'heure sur l'équilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

En temps de crise, le pouvoir exécutif dispose de moyens considérables pour maintenir le fonctionnement des pouvoirs publics et défendre le territoire national. Nous pensons, bien sûr, au dispositif de l'état d'urgence, que le Gouvernement peut mettre en oeuvre sans délai.

Il nous paraîtrait beaucoup plus sain que les prérogatives du Parlement soient sauvegardées, en particulier celle du vote de la loi. Il nous semble que le Parlement serait capable de voter une loi sans délai et de prendre les bonnes décisions pour surmonter un état de crise. Cela éviterait de donner au Président de la République la possibilité de mettre en place un régime de concentration des pouvoirs.

Nous demandons donc la suppression de l'article 16 de la Constitution, d'autant plus qu'il nous paraît superfétatoire, notamment parce que la loi a considérablement évolué pour permettre la sortie de l'état d'urgence.