Intervention de Nicole Belloubet

Avis défavorable également. Comme vient de le rappeler Mme la rapporteure, l'article 16 permet de prendre un certain nombre de mesures en cas de circonstances très exceptionnelles, lorsque l'État est mis en péril par une interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels. Son utilisation, très encadrée, l'a été davantage encore par le constituant de 2008. Je pense qu'il n'est pas inutile de garder cet article dans l'arsenal constitutionnel.