Intervention de Marc Le Fur

L'histoire est tragique, mes chers collègues ! Et c'est évidemment parce qu'elle l'est que le constituant de 1958, pensant aux événements de 1940, a imaginé l'article 16, qui s'est d'ailleurs appliqué une fois.

Si vous établissez un parallèle avec l'état d'urgence, il y a une différence : l'article 16 vise l'hypothèse où les pouvoirs publics eux-mêmes ne fonctionnent pas. Vous dites, madame la garde des sceaux, qu'il n'est pas inutile de garder l'article 16, mais pardon : c'est indispensable !