Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Je comprends très bien le souci de M. Chassaigne. Au sein du comité Balladur, quand nous avions étudié la réforme de l'article 16, nous avions jugé qu'il fallait absolument encadrer la question de la durée. Lorsque le général de Gaulle a recouru à cet article, nul n'a considéré qu'il le faisait de manière anormale. Reste que ce recours était pratiquement indéfini et que l'on ignorait quand il prendrait fin.

Nous l'avons par conséquent encadré d'une façon satisfaisante en soumettant notre proposition au Conseil constitutionnel. M. Chassaigne souhaite aller beaucoup plus loin, mais je me demande si sa proposition ne sort pas complètement des limites du bon sens