Intervention de Jean-Louis Masson

… et je ne suis sans doute pas le seul dans cet hémicycle.

L'amendement no 369 ne vise pas forcément à restreindre les pouvoirs du Président de la République : il vise simplement à les actualiser, à les moderniser. Le droit de grâce est une réminiscence de ce que d'aucuns appellent l'ancien monde – il remonte en tout cas à l'Ancien régime, à l'époque où la France était dirigée par un monarque de droit divin.