Intervention de Jean-Louis Masson

Aujourd'hui, notre pays est une démocratie moderne. Notre justice prend ses décisions avec beaucoup de sagesse, après des mois voire des années d'instruction, après des débats contradictoires et avec des voies de recours qui vont de plus en plus loin – je pense à la Cour européenne des droits de l'homme. Dans la démocratie dans laquelle nous vivons aujourd'hui, comment peut-on penser qu'un homme seul dans son cabinet puisse revenir sur l'autorité de la chose jugée ? Je ne le conçois pas. C'est la raison pour laquelle je propose l'abrogation de l'article 17 de la Constitution.