Intervention de Charles de Courson

… votre position est indéfendable. Il existe un juge d'application des peines : pourquoi le Président viendrait-il interférer dans la séparation des pouvoirs ? Maintenir le droit de grâce, c'est purement et simplement nier la séparation des pouvoirs.

Quant à vous, madame la garde des sceaux, vous ne pouvez pas dire qu'il faut maintenir le droit de grâce parce qu'il est en voie de dépérissement – car c'était bien là votre argumentaire, même si je le résume. Aujourd'hui, le Président de la République – quel qu'il soit, d'ailleurs – peut aller jusqu'à faire ce qu'a fait un jour le Président Mitterrand en annulant les contraventions de Harlem Désir, qui ne les payait pas, pour un montant de 10 000 euros. C'est tout de même là une drôle de République ! Ce n'est pas possible. Ayons donc un peu de courage.

En outre, supprimer le droit de grâce, c'est rendre service au Président de la République, à qui cela évitera de faire l'objet de grandes campagnes de presse visant à obtenir des aménagements de peine. C'est donc protéger le Président de la République que de lui retirer le droit de grâce et ce n'est pas l'aider que de le lui maintenir.

Si vous êtes tous de bons républicains – et nous ne sommes plus en monarchie – , supprimons le droit de grâce et tout le monde ne s'en portera que mieux.