Intervention de Fabien Di Filippo

Madame la garde des sceaux, à quel point faut-il avoir peu confiance dans l'appareil judiciaire pour penser qu'on ait besoin d'un Président de la République qui joue, en dernier ressort, le rôle de juge d'application des peines pour corriger des décisions lacunaires de celui-ci ? Je pense que vous en avez tout de même une plus haute idée.

Or, le droit de grâce est anecdotique. Il s'applique à très peu de cas. Il est discrétionnaire : c'est le Président de la République qui décide seul, en totale violation de la séparation entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Il est, enfin, inéquitable, puisqu'il s'applique à certains cas, et pas à d'autres, y compris dans des situations similaires.

Au lieu de protéger ces atours de la monarchie républicaine – dont on pourrait parfois penser qu'elle est de droit divin, tant elle permet à un seul homme de savoir mieux que les autres ce qui est bon pour certaines personnes – , on ferait mieux de réfléchir à un moyen de mieux aménager certaines peines lorsqu'au bout d'un certain temps, compte tenu de la situation des personnes, ces peines nous apparaissent comme cruelles ou disproportionnées. C'est là quelque chose à quoi nous pouvons travailler tous ensemble.